1. Mentions Légales et Objet

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1.1 Objet

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.nacreetsable.com ainsi que les relations contractuelles entre la société Nacre et Sable  (ci-après "le Vendeur" ou "nous") et tout utilisateur ou client (ci-après "le Client" ou "vous") du site.

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1.2 Identification du Vendeur

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• Nom de l'entreprise : Nacre et Sable

• Forme Juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège social : /

• E-mail : nacreetsable@gmail.com

• Numéro de téléphone : +33 670 40 03 90

• Numéro SIRET/RCS : 994952893

• Numéro de TVA Intracommunautaire : Non appliquable
   

L'accès au site et la validation d'une commande impliquent l'acceptation sans

réserve des présentes CGV.

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2. Description et Disponibilité des Produits

2.1 Description des Bijoux Personnalisés

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Le Vendeur propose la vente en ligne de bijoux personnalisés (gravure, assemblage, conception sur mesure) et de produits associés. Chaque produit est présenté sur le site accompagné d'un descriptif détaillé, des caractéristiques essentielles, des prix TTC. 

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2.2 Responsabilité de la Personnalisation

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Le Client est seul responsable du contenu (textes, images, polices, tailles, orthographe) fourni pour la personnalisation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur de personnalisation ou d’orthographe imputable au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de personnalisation jugée illégale, contraire aux bonnes mœurs ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

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2.3 Disponibilité

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Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production du Vendeur. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé et pourra choisir un remplacement ou un remboursement.

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3. Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et de la destination, et sont ajoutés et indiqués avant la validation de la commande finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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3.2 Modalités de Paiement

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Le paiement des achats s'effectue par les moyens suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal.

Le paiement est sécurisé via le prestataire Stripe. 

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4. Commande et Formation du Contrat

4.1 Processus de Commande

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Le Client valide sa commande via un processus en plusieurs étapes : sélection, personnalisation, panier, identification/inscription, vérification, choix du paiement, et confirmation finale de la commande par un "double clic" ou une action équivalente.

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4.2 Conclusion du Contrat

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Le contrat de vente est réputé conclu à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur, sous réserve de l'encaissement effectif et vérifié du paiement.

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5. Livraison et Délais

5.1 Délais

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Le délai de livraison se compose du délai de fabrication/personnalisation et du délai d'acheminement :

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• Délai de fabrication/personnalisation : 2-4 jours ouvrés. 
   

• Délai de livraison : 1 semaine et demi après expédition.
   

5.2 Transfert des Risques
 

Le transfert des risques de perte et de dommage des produits a lieu à la livraison, lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
 

6. Droit de Rétractation, Politique de Non-Échange et Garantie

6.1 Exception Légale au Droit de Rétractation
 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En raison du caractère unique, sur mesure et hautement personnalisé de chacun de nos bijoux, toute commande passée sur notre site entre dans le cadre de cette exception légale.
 

6.2 Politique Stricte de Non-Échange et Non-Remboursement
 

• Article Invendable : Une fois gravé, assemblé ou conçu selon vos spécifications (initiales, dates, messages personnels), l'article devient strictement invendable à tout autre client.
   

• Acceptation des Conditions : En validant votre commande, vous reconnaissez et acceptez que votre achat est ferme et définitif et qu'il ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, sauf dans les cas suivants :
   

  1. Défaut de fabrication avéré de notre part.
      

  2. Non-conformité manifeste avec la commande initiale due à une erreur du Vendeur (ex : erreur sur le prénom commandé).
      

• Vérification : Nous vous encourageons à vérifier attentivement toutes les options de personnalisation, les tailles et les inscriptions avant de finaliser votre achat.
   

6.3 Garanties
 

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit vendu (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
 

7. Propriété Intellectuelle (CGU)
 

Tous les éléments du site, y compris les textes, graphismes, images, logos, noms de produits, bases de données et code source, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, modification, utilisation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
 

8. Responsabilité (CGU)
 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. L'obligation du Vendeur, dans le cadre de la vente, se limite à la livraison des produits commandés et ne peut excéder le prix payé par le Client.
 

9. Données Personnelles
 

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles (finalités, base légale, durée de conservation et vos droits) sont régies par notre Politique de Confidentialité.
 

10. Droit Applicable et Gestion des Litiges

10.1 Droit Applicable
 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
 

10.2 Médiation et Règlement Amiable
 

En cas de réclamation ou de litige, le Client doit impérativement contacter notre Service Client à l'adresse nacreetsable@gmail.com afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours , le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en contactant le médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
 

10.3 Litiges via Plateformes de Paiement
 

Nous encourageons fortement le Client à contacter notre service client directement (article 10.2) avant d'ouvrir un litige via une plateforme de paiement tierce (ex : PayPal, banque).

Si un litige est ouvert directement via PayPal ou tout autre intermédiaire de paiement avant d'avoir contacté notre service client, nous nous réservons le droit d'utiliser toutes les informations et preuves en notre possession (historique de personnalisation, échanges par e-mail, preuves de livraison, etc.) pour défendre nos droits et nous protéger contre tout abus ou tentative de fraude.

Date de dernière mise à jour : 16/12/2025